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⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration
🧭 Rendre des avis indépendants au Gouvernement et au Parlement

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| Que vaut une décision du juge administrative si elle n’est pas exécutée ? Chaque jeudi, un acteur du monde judiciaire, universitaire ou administratif revient pour vous sur la question de l’exécution des décisions du juge. Épisode 2 avec Chantal Mauchet, Préfète de l'Ain ⬇️

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🏘️ La norme, frein ou moteur pour le ? Chaque mercredi, un spécialiste revient pour vous sur cette question qui a fait l'objet d'un colloque du Conseil d'État. Épisode 1 sur 4 avec Eric Lombard, Directeur général Caisse des Dépôts ⬇️

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🔴EN DIRECT | Le Conseil d'État lance son cycle annuel de conférences sur la avec une première conférence inaugurale sur les fondements de la souveraineté à suivre ici : youtube.com/watch?v=B2Lqan…

Au programme (18h-20h) :

Ouverture 
🔸Didier-Roland Tabuteau,…

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| Que vaut une décision du juge administrative si elle n’est pas exécutée ? Chaque jeudi, un acteur du monde judiciaire, universitaire ou administratif revient pour vous sur la question de l’exécution des décisions du juge. Épisode 1 avec Pascal Trouilly Conseil d'État ⬇️

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| Que vaut une décision du juge administrative si elle n’est pas exécutée ? Chaque jeudi, un acteur du monde judiciaire, universitaire ou administratif revient pour vous sur la question de l’exécution des décisions du juge. Épisode 1 avec Pascal Trouilly Conseil d'État ⬇️

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⚖️ Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

➡️ Lire les décisions : conseil-etat.fr/actualites/sou…

⚖️ Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement ➡️ Lire les décisions : conseil-etat.fr/actualites/sou…
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Le @Conseil_État lance son cycle annuel de conférences sur la . 5 conférences ouvertes au public viendront alimenter les travaux qui seront menés tout au long de l’année jusqu’à la présentation de l’étude en septembre 2024.

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📌 À l’occasion du déplacement de Didier-Roland Tabuteau (@Conseil_État) au tribunal administratif de Limoges, découvrez l’activité de cette juridiction au plus près des habitants de , et .

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⚖️ Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction

➡️ Lire la décision en référé : conseil-etat.fr/actualites/man…

⚖️ Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction ➡️ Lire la décision en référé : conseil-etat.fr/actualites/man…
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👩‍💻 Le prochain du Conseil d'État propose un défi ambitieux aux équipes participantes : concevoir un programme capable de rendre les décisions du juge administratif compréhensibles pour tous ! Vous avez jusqu'au 3 novembre pour inscrire votre équipe :…

👩‍💻 Le prochain #Hackathon du @Conseil_Etat propose un défi ambitieux aux équipes participantes : concevoir un programme capable de rendre les décisions du juge administratif compréhensibles pour tous ! Vous avez jusqu'au 3 novembre pour inscrire votre équipe :…
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Conseil d'État Cour des comptes 📅 | Participez au webinaire organisé le 17 octobre par la Cour des comptes et le Conseil d'État pour en savoir plus sur le parcours de carrière et les modalités de candidature, mais aussi pour poser vos questions !

Lien du webinaire 👉zoom.us/j/95694364585#…

@Conseil_Etat @Courdescomptes 📅 #Webinaire | Participez au webinaire organisé le 17 octobre par la @Courdescomptes et le @Conseil_Etat pour en savoir plus sur le parcours de carrière et les modalités de candidature, mais aussi pour poser vos questions ! Lien du webinaire 👉zoom.us/j/95694364585#…
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📢 Vous justifiez d'au moins 8 années d'expérience en tant que cadre supérieur dans la fonction publique ? Rejoignez le Conseil d'État ou la Cour des comptes par la voie 'action publique' !

Informations et candidature en ligne jusqu'au 15 novembre 2023 👇 insp.gouv.fr/webinaire-voie…

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⚖️ Un magistrat honoraire peut être légalement nommé au Conseil supérieur de la magistrature

➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/un-…

⚖️ Un magistrat honoraire peut être légalement nommé au Conseil supérieur de la magistrature ➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/un-…
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⚖️ Contrôles d’identité discriminatoires : la détermination d’une politique publique ne relève pas du juge administratif

➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/con…

⚖️ Contrôles d’identité discriminatoires : la détermination d’une politique publique ne relève pas du juge administratif ➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/con…
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⚖️ Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel

➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/for…

⚖️ Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel ➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/for…
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REVOIR | Didier-Roland Tabuteau évoque la dernière étude publiée par le Conseil d'État sur le des politiques publiques. Un extrait de son intervention lors des Rencontres des acteurs publics à retrouver ici dans son intégralité ⬇️

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