Sans guère de surprise.

Quand on laisse au juge administratif des référés le temps (même bref) d'examiner la légalité des interdictions de manifestation, les droits & libertés sont bien plus garantis...

Dommage que cela n'ait pas été le cas pour d'autres récentes réunions.

Droit des magistrats de garder le silence : Le Conseil d'État renvoie au Conseil constit une QPC.

Transmise par le Conseil magistrature, cette QPC avait initialement été rejetée par le Conseil d'État.

Avant que le Conseil constit ne le contredise frontalement... D'où le revirement.

Droits & libertés durant les JO de Paris 2024 : En référé, le Conseil d'État rejette la requête contre « l'intention » d'Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer de déployer une plate-forme régissant l'accès à certains secteurs de Paris.

Car cette requête est prématurée.

=> bit.ly/4aMHu6E

Interdiction de la conférence de Jean-Luc Mélenchon à Lille : Rejet du référé notamment car trop peu de temps avant l’échéance.

Rappelons combien est illégale la pratique préfectorale de notification *au tout dernier moment* des interdictions de réunion (cf. bit.ly/3UteWJV) :

Indépendance & impartialité : En formation solennelle (Assemblée du contentieux), le Conseil d'État expose les règles qui régissent l'indépendance & l'impartialité des juridictions administratives.

En particulier le respect de l'impartialité objective.

=> bit.ly/3U1CCTW

Religion & sport : La France est mise en cause devant la #CEDH au sujet de l'interdiction des signes religieux (dont le hidjab) à tous les sportifs (même non professionnels).

Le Conseil d'État a récemment validé l'interdiction ainsi édictée par la FFF.

=>bit.ly/3vRWYqv

Contentieux administratif : Le Conseil d'État valide le régime contentieux dérogatoire & temporaire en matière d'énergie (créé au nom de la célérité).

En refusant d'appliquer le principe de non-régression environnemental au contentieux administratif.

=> bit.ly/3TTtikZ

Droit à l'éducation : L'Etat est condamné pour les absences non-remplacées d'enseignants de primaire & de collège.

Cette carence est une faute lourde qui crée une perte de chance des enfants de réussir & d'acquérir le socle commun de connaissances.

=> bit.ly/49uBTAf

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : Le juge français Mattias Guyomar a été élu président de Section à la CEDH.

Cela n’était pas arrivé depuis 2000, avec Jean-Paul Costa (qui devint ensuite vice-Président puis Président de la CEDH).