Nicolas Hervieu
@N_Hervieu
Droit public & droit européen des droits de l’homme || Enseignant à @sciencespo & @UnivEvry. Entre autres.
ID:574684511
https://bit.ly/3D19SUw 08-05-2012 18:24:38
4,4K Tweets
37,2K Followers
125 Following
Droit funéraire : Le Conseil d'État transmet au Conseil constit une #QPC sur l'enjeu (singulier) des métaux issus de la crémation.
Autoriser (par une loi de 2022) leur récupération par le crématorium interroge au regard de la dignité & de la propriété.
=>bit.ly/48JA2Zn
Magistrature : Par cette décision solennelle, le Conseil d'État affirme sa compétence sur l'ensemble du processus de désignation des membres du Conseil magistrature.
Certains persifleurs (publicistes) y verront une nouvelle preuve de la primauté du droit public sur le judiciaire...
Violences sexistes & sexuelles : Le Conseil d'État infirme la suspension d'une sanction d'exclusion temporaire de 2 ans visant un médecin.
Car assez d'éléments attestent de son 'comportement inapproprié' envers ses collègues femmes & des patientes.
=> bit.ly/3PSzHdV