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Nicolas Hervieu

@N_Hervieu

Droit public & droit européen des droits de l’homme || Enseignant à @sciencespo & @UnivEvry. Entre autres.

ID:574684511

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Nicolas Hervieu(@N_Hervieu) 's Twitter Profile Photo

De l'importance vitale du droit dans la lutte contre le terrorisme.

En ces temps troublés, le rappel des mots de l'ancien Président de la Cour suprême d'Israël s'impose.

De l'importance vitale du droit dans la lutte contre le terrorisme. En ces temps troublés, le rappel des mots de l'ancien Président de la Cour suprême d'Israël s'impose.
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Nicolas Hervieu(@N_Hervieu) 's Twitter Profile Photo

Obligation de loyauté & de réserve : Le Conseil d'État refuse de suspendre la sanction de mise à la retraite d'office infligée à un administrateur du Sénat.

Et ce, en raison de ses liens étroits avec... la Corée du Nord & la propagande de son régime.

=> bit.ly/3rUnc9V

Obligation de loyauté & de réserve : Le @Conseil_Etat refuse de suspendre la sanction de mise à la retraite d'office infligée à un administrateur du @Senat. Et ce, en raison de ses liens étroits avec... la Corée du Nord & la propagande de son régime. => bit.ly/3rUnc9V
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Rachid l'instit(@rachidowsky13) 's Twitter Profile Photo

Pour protéger les siens, notre collègue s'est donc interposé face au terroriste, au péril de sa vie. Dominique Bernard est mort en héros. Admiration infinie pour lui et pensées à ses proches🖤

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Etablissement de la filiation : La n'a pas violé la en raison des règles de recevabilité de l'action en paternité.

En particulier le fait qu'il faille, dans les 5 ans suivant la naissance, assigner les deux parents légaux *dont la mère*.

=> bit.ly/3LT8jv9

Etablissement de la filiation : La #France n'a pas violé la #CEDH en raison des règles de recevabilité de l'action en paternité. En particulier le fait qu'il faille, dans les 5 ans suivant la naissance, assigner les deux parents légaux *dont la mère*. => bit.ly/3LT8jv9
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Nicolas Hervieu(@N_Hervieu) 's Twitter Profile Photo

Légalité pénale : La n'est pas condamnée par la concernant l'affaire de corruption liée au programme 'pétrole contre nourriture'.

Selon la Cour, l'incrimination de corruption d’agents publics étrangers était alors suffisamment prévisible.

=>bit.ly/3rMJDh8

Légalité pénale : La #France n'est pas condamnée par la #CEDH concernant l'affaire de corruption liée au programme 'pétrole contre nourriture'. Selon la Cour, l'incrimination de corruption d’agents publics étrangers était alors suffisamment prévisible. =>bit.ly/3rMJDh8
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Droit funéraire : Le Conseil d'État transmet au Conseil constit une sur l'enjeu (singulier) des métaux issus de la crémation.

Autoriser (par une loi de 2022) leur récupération par le crématorium interroge au regard de la dignité & de la propriété.

=>bit.ly/48JA2Zn

Droit funéraire : Le @Conseil_Etat transmet au @Conseil_constit une #QPC sur l'enjeu (singulier) des métaux issus de la crémation. Autoriser (par une loi de 2022) leur récupération par le crématorium interroge au regard de la dignité & de la propriété. =>bit.ly/48JA2Zn
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Laurent Valdiguié(@Valdiguie) 's Twitter Profile Photo

L’ultime plaidorie d'un mourant sublime : l'avocat Jean-Pierre Versini-Campinchi est mort marianne.net/societe/police… via Marianne

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Magistrature : Par cette décision solennelle, le Conseil d'État affirme sa compétence sur l'ensemble du processus de désignation des membres du Conseil magistrature.

Certains persifleurs (publicistes) y verront une nouvelle preuve de la primauté du droit public sur le judiciaire...

Magistrature : Par cette décision solennelle, le @Conseil_Etat affirme sa compétence sur l'ensemble du processus de désignation des membres du @CSMagistrature. Certains persifleurs (publicistes) y verront une nouvelle preuve de la primauté du droit public sur le judiciaire...
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Violences sexistes & sexuelles : Le Conseil d'État infirme la suspension d'une sanction d'exclusion temporaire de 2 ans visant un médecin.

Car assez d'éléments attestent de son 'comportement inapproprié' envers ses collègues femmes & des patientes.

=> bit.ly/3PSzHdV

Violences sexistes & sexuelles : Le @Conseil_Etat infirme la suspension d'une sanction d'exclusion temporaire de 2 ans visant un médecin. Car assez d'éléments attestent de son 'comportement inapproprié' envers ses collègues femmes & des patientes. => bit.ly/3PSzHdV
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