La #forêt qui occupe 30% de notre #territoire est multifonctionnelle. Fragile nous devons la préserver. LASSARADE FLORENCE Nathalie Delattre Pascal Lavergne Jean-Paul Matteï

📢L’Institut du Droit Equin, propose une visioconférence le 15 décembre 2023 à 13h, sur le bail rural et les activités équines 🐎 : analyses et jurisprudences. Toutes les infos pratiques sur : droit-rural.com/actualites-jur… Manuel Carius ChLebel JB MILLARD AGIRAGRI

📘On vous parle aussi de notre nouvelle Note de think tank! 🌳🌲 « Pour une filière forêt-bois française Ambitieuse, dynamique et créatrice de valeur pour tous » de Francky DUCHATEAU 2/4

Retrouvez dans notre dernier quinzo, l'édito de Me Pierre Morrier, Avocat fondateur du Cabinet Alinea: "Le champ des possibles en matière d’extension interprofessionnelle selon la Cour de justice", à propos de l'arrêt Interfel de la CJUE du 29 juin 2023 agridroit.fr/actualite/2023…

Foncier : assoupli, le « Zan » ne rend toujours pas les élus zen lafranceagricole.fr/artificialisat… via @franceagricole

L’idée d’un bail rural agrivoltaïque fait son chemin lafranceagricole.fr/agrivoltaisme/… via @franceagricole

Merci semae de votre invitation! Pour en savoir plus sur cet ouvrage : agridees.com/ouvrages/la-ta… vivre au quotidien avec une famille 🇺🇸 soucieuse de son impact environnemental et amoureuse des bons petits plats cuisinés et dégustés en famille @pcronald Agridées

Rappel des délais de contestation des décisions de préemption de la SAFER. À propos de Cass., 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.033 ⁦Association française de droit rural⁩ ⁦Revue de Droit rural⁩ ⁦Association picarde de droit rural⁩ ⁦ChLebel⁩ ⁦Safer de l'Ile-de-France⁩ ⁦JB MILLARD⁩ agridroit.fr/actualite/2024…

Dans le dernier Quinzomadaire retrouvez l’édito de Sylvie LEBRETON-DERRIEN, Directrice Chaire Droit & Transitions sociétales à Le Mans Université - Campus de Laval intitulé “Focus sur le steak végétal.Un épilogue gouvernemental et judiciaire en demi-teinte” PEC Association française de droit rural Revue de Droit rural

lefigaro.fr/actualite-fran…

Revirement de jurisprudence : la liquidation judiciaire n'entraîne plus la clôture automatique du compte courant du débiteur. Cass. com 11 sept 2024, 12695 agridroit.fr/actualite/2024… ChLebel Delest Arielle AGIRAGRI Agridées Laurent JANOCKA