Résultat du vote : le projet de loi #C323 a été adopté à l’étape de la 3e lecture. #polcan Pour : 174 ✅ Contre : 149 ❌

Des rapports de Diplomatie Parl ont été présentés dans la #Cdc: #CAEU, #CEUS, #CAJP, #CACN, #UIPU et #CAAF Ils seront disponibles sous peu : ow.ly/S58p50xsQan

Les rapports suivants ont été présentés par En comité dans la #Cdc: #HESA, #CHPC, #HUMA, #CIIT, #SRSR, #AGRI, #INDU, #NDDN Ils seront disponibles sous peu : ow.ly/x7ji50yeGCw

Du consentement unanime, la #Cdc a adopté une motion concernant le dépôt et la première lecture d'un projet de loi. Le texte intégral de la motion sera disponible dans les Journaux après l’ajournement plus tard aujourd’hui : ow.ly/LeOT50SlWAs

.Alistair MacGregor a déposé le projet de loi #C406 à la #Cdc. Le texte intégral du projet de loi sera disponible plus tard aujourd’hui : ow.ly/62zD50EMciQ

Du consentement unanime, la #Cdc a adopté une motion concernant le dépôt et la première lecture d'un projet de loi. Le texte intégral de la motion sera disponible dans les Journaux après l’ajournement : noscommunes.ca/DocumentViewer…

.Damien C. Kurek a déposé le projet de loi #C407 à la #Cdc. Le texte intégral du projet de loi sera disponible plus tard aujourd’hui : ow.ly/62zD50EMciQ

.Elizabeth May a déposé le projet de loi #C408 à la #Cdc. Le texte intégral du projet de loi sera disponible plus tard aujourd’hui : ow.ly/62zD50EMciQ

Du consentement unanime, la #Cdc a adopté une motion concernant le Soudan. Le texte intégral de la motion sera disponible dans les Journaux après l’ajournement plus tard aujourd’hui : ow.ly/CCMC50SlTBR

.Lianne Rood a déposé le projet de loi #C409 à la #Cdc. Le texte intégral du projet de loi sera disponible plus tard aujourd’hui : ow.ly/62zD50EMciQ

.Lianne Rood a déposé le projet de loi #C410 à la #Cdc. Le texte intégral du projet de loi sera disponible plus tard aujourd’hui : ow.ly/62zD50EMciQ

.Marc Dalton, M.P. a déposé le projet de loi #C411 à la #Cdc. Le texte intégral du projet de loi sera disponible plus tard aujourd’hui : ow.ly/62zD50EMciQ

Première lecture du projet de loi #258 parrainé par M. Chambers à la #Cdc. Pour en savoir plus sur le projet de loi : parl.ca/LegisInfo/fr/a…

Résultat du vote : un amendement du Parti conservateur à l’étape de la 3e lecture du projet de loi #C323 a été adopté et le projet de loi renvoyé de nouveau au comité #FINA. #polcan Pour : 174 ✅ Contre : 149 ❌ x.com/cdcchambre/sta…

📝 Des pétitions ont été présentées dans la #Cdc. Elles seront disponibles plus tard aujourd'hui : ow.ly/VX4K50KKLcr

👋 La Chambre s’est ajournée. De retour lundi le 16 septembre 2024 à 11 h HE.

La #Cdc a été convoquée aujourd’hui à la seule fin d’accorder la sanction royale à certains projets de loi.

Une cérémonie de sanction royale est en cours. Plus d’info au sujet de la sanction royale à : ow.ly/7oqs30hVKDc

.Président de la Cdc a informé la #Cdc que la sanction royale a été accordée à certains projets de loi. #polcan

👋 La Chambre s’est ajournée jusqu'à lundi le 16 septembre 2024 à 11 h HE.