🇪🇺Alors que s’ouvre la 10ème législature du Parlement européen, la Fondation Fondation Schuman propose un bilan de la législature précédente: composition, activité législative et influence du Parlement européen au sein et en dehors de l’#UE robert-schuman.eu/questions-d-eu…

🇪🇺⚖️Pour trouver les meilleures solutions dans le traitement de dossiers internationaux en matière familiale, le Réseau judiciaire européen en matière civile & commerciale vous invite à son séminaire de formation le 18 octobre à la Cour d'appel de Paris justice.gouv.fr/documentation/…

🇪🇺⚖️Les avocats, l’Union européenne et l’intelligence artificielle #IA : risques, opportunités et encadrement européen 🗓️vendredi 27 Septembre à #Bruxelles Programme et inscriptions : dbfbruxelles.eu/?p=38993

Le rapport sur l'état de droit 2024 à l'agenda de la réunion du Collège de demain ⚖️🇪🇺

🇪🇺⚖️La Commission européenne a publié aujourd'hui son 5ème rapport annuel sur l'état de droit, qui examine de manière systématique et objective l'évolution de l'état de droit dans tous les États membres #UE sur un pied d'égalité EU Justice Didier Reynders ec.europa.eu/commission/pre…

🇪🇺Le rapport Etat de droit 2024 se structure autour de 4 piliers: ⚖️ Systèmes de justice nationaux ⚖️ Cadres de lutte contre la corruption ⚖️ Liberté & pluralisme des médias ⚖️Autres questions institutionnelles en lien avec l'équilibre des pouvoirs france.representation.ec.europa.eu/informations/r…

Arrêt M.A. et autres c. France - L’incrimination de l’achat de l’achat d’actes sexuels n’emporte pas violation de la Convention hudoc.echr.coe.int/app/conversion… #ECHR #CEDH #ECHRpress

🇪🇺Parlement européen Présidences & VP🇫🇷: Aurore Lalucq Psdte ECON Mounir Satouri Psdt DROI Manon Aubry 1ère VP INTA Christophe Gomart 1er VP SEDE Nora Mebarek 2e VP REGI Emma Rafowicz 2e VP CULT Stéphanie Yon-Courtin 3e VP PECH Eric Sargiacomo 3e VP AGRI touteleurope.eu/institutions/p…

🇪🇺La Commission européenne saisit Cour de justice UE de 2 recours en manquement contre 🇭🇺&🇨🇿pour transposition incorrecte de la directive relative au droit d'accès à un avocat et au droit de communiquer avec 1/3 en cas d'arrestation ec.europa.eu/commission/pre… ec.europa.eu/commission/pre…

📰#LEuropeEnBref n°1045 : La Commission européenne a publié son rapport 2024 sur l’état de droit dans l’Union européenne Pour en savoir plus sur toute l'actualité 🇪🇺 📌bit.ly/3LFszQt

🇪🇺#JO Aux côtés des drapeaux français et olympique, le drapeau européen flotte sur les sites des compétitions des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 Une première, sur demande du Président 🇫🇷après accord du Comité international olympique CIO). touteleurope.eu/societe/jo-202…

🇪🇺Arrêt Cour de justice UE dans l’affaire C-623/22 Belgian Association of #Tax Lawyers Lutte contre la planification fiscale agressive: la Cour de Justice #UE confirme la validité de diverses dispositions de la directive coopération administrative fiscale (DAC) curia.europa.eu/juris/document…

🇪🇺⚖️La première tranche du produit des avoirs russes immobilisés, d'un montant de 1,5 milliard d'euros a été mise à disposition afin de soutenir les capacités militaires et la reconstruction de l'Ukraine 🇺🇦 france.representation.ec.europa.eu/informations/a…

🇪🇺Interview de Bartjan Bartjan Wegter 🇳🇱récemment nommé coordinateur de l'#UE pour la lutte contre le terrorisme. Il détaille les réalisations & défis de son rôle et rappelle que les lois antiterroristes ne doivent pas empiéter sur les libertés publiques📺17 min france24.com/fr/%C3%A9missi…

Reconnaître la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental sonne comme un énième cadeau concédé à Rabat. Depuis plusieurs quinquennats, les gouvernements Hollande et Macron n'ont cessé de courber l'échine devant les outrances marocaines. Mais de quoi avons-nous peur au juste

🇪🇺 Lors de la session plénière de juillet, les députés européens ont élu la nouvelle Présidente ainsi que les vice-présidents et les questeurs pour les deux ans et demi à venir. Découvrez qui ils sont et ce qu'ils font 👇

Ne manquez pas notre webinaire gratuit du 17 septembre (16h-18h CET) sur la Cour de justice de l'Union européenne, en coopération avec les Écoles des Avocats de Martinique et Guadeloupe. Le webinaire se déroulera en français. Inscrivez-vous sur ce lien: bit.ly/3MtOKJR