#BOFiP - Extension du champ d'application du dispositif prévu à l'article 155 A du CGI #Fiscl #Prestataire #PrestataireEtabliEnFrance #TiersEtabliàlEtranger #Droitàlimage #DroitsdAuteur #DroitsVoisins legalnews.fr/fiscal/fiscali…

#BOFiP - Extension du champ d'application du dispositif prévu à l'article 155 A du CGI #Fiscl #Prestataire #PrestataireEtabliEnFrance #TiersEtabliàlEtranger #Droitàlimage #DroitsdAuteur #DroitsVoisins legalnews.fr/fiscal/fiscali…

Dépôt PPL au Sénat - Renforcer l'indépendance des médias #Médias #indépendance #journaliste #Déontologie #SecretdesSources #DroitsVoisins legalnews.fr/pitic/medias/1…

Dépôt PPL au Sénat - Renforcer l'indépendance des médias #Médias #indépendance #journaliste #Déontologie #SecretdesSources #DroitsVoisins legalnews.fr/pitic/medias/1…

Les syndicats et la direction du journal Le Monde ont conclu un accord permettant le versement de 25% des #droitsvoisins du droit d’auteur directement aux #journalistes lorsque leurs contenus sont utilisés par #OpenAI, #Google, #Facebook et #Microsoft : usine-digitale.fr/article/droits…

📰 JEUDI #MEDIAS : 🇫🇷 Matinée mission #ingérences avec VIGINUM, Arcom et #SGDSN. 🌱Déjeuner avec QuotaClimat sur l'écologie dans les médias. 💶Après-midi d'échanges sur les #droitsvoisins : CFC, Google FR et Mediapart ! En prime : échange #distribution Arcep

Une rémunération juste et digne des journalistes est aussi une condition essentielle de leur indépendance. Soutien aux salariés de 20 Minutes #DroitsVoisins

A LA UNE. Droits voisins : les médias français en force contre X Agence France-Presse Le Monde Le Parisien Les Echos #médias #presse #réseaux #twitter #X #droitsvoisins #réglementation lettreaudiovisuel.com/a-la-une-droit…

Ainsi, on comprend les raisons qui poussent certaines directions de journaux de presse à tenter de réduire, minimiser, une gde partie de ces sommes globales, éligibles à la répartition au titre de l'article l’article L. 218-4 du CPI. #medias #presse #journalisme #droitsvoisins

Ben alors, les éditeurs, on ne veut pas partager le camenbert? Pour que 8 orgas d’auteur·rices et journalistes s’indignent ensemble, c’est que les éditeurs sont vraiment retors. Équité! #DroitsVoisins SNJ - premier syndicat de journalistes SNJ-CGT (rejoignez-nous !) CFDT Journalistes SGJ-FO Journalistes Union des Photographes Professionnels ADAGP La Saif - Société des Auteurs des arts visuels

Droits voisins : Twitter devra fournir ses données aux éditeurs de presse #DroitsVoisins #Twitter #EditeursdePresse #Données legalnews.fr/pitic/propriet…

Droits voisins : Twitter devra fournir ses données aux éditeurs de presse #DroitsVoisins #Twitter #EditeursdePresse #Données legalnews.fr/pitic/propriet…

#Droitsvoisins : la justice donne raison au groupe Le Figaro contre le réseau #X. Pour la première fois, un tribunal ordonne en référé à l’entreprise américaine de communiquer à plusieurs éditeurs des données sur les revenus tirés de leurs contenus. lefigaro.fr/medias/droits-…

#Droitsvoisins : la justice donne raison au groupe #LeFigaro contre le réseau #X lefigaro.fr/medias/droits-…

Droit voisin : la justice française ordonne à X de communiquer à des médias les revenus tirés de leurs contenus #DroitsVoisins

#Droitsvoisins : #Mediapart lance la #bataille de la transparence contre Google via Mediapart mediapart.fr/journal/cultur…

#Droitsvoisins : le site Mediapart annonce refuser l'argent de #Google lesechos.fr/tech-medias/me…

Intéressant ©️🔎💶 #gafam #droitsvoisins #France