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#Avocat à la Cour - Cabinet de Castelnau et Vu Du Droit - Écrit et parle aussi ailleurs - Le droit c'est comme la vie, c'est compliqué.

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19 hours ago

Apologie du terrorisme ! Article 421-2-5 - Code pénal : « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. » Y aura-t-il un seul magistrat français du

Apologie du terrorisme ! Article 421-2-5 - Code pénal : « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. » Y aura-t-il un seul magistrat français du